⚠️ AVERTISSEMENT : L’utilisation de cette plateforme est strictement encadrée par les règles ci-dessous. Toute fraude, fausse déclaration, tentative d’extorsion ou d’usurpation d’identité entraînera une suspension immédiate du compte, une annulation des paiements et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Politique de Confidentialité – DocMaster

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DocMaster est une plateforme sécurisée de déclaration de pertes ou découvertes d’objets personnels et officiels (téléphones, pièces d’identité, cartes bancaires, motos, etc.). Elle agit comme un tiers de confiance entre les citoyens, garantissant l’authenticité des annonces et la sécurité des échanges.cette application mobile communautaire permettant la déclaration, la recherche et la localisation d’objets ou documents perdus,offre également un système de récompense automatisé, un espace de messagerie entre utilisateurs, et repose sur un abonnement obligatoire.

1. Engagements de l'utilisateur

2. Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de l’application DocMaster,certaines informations personnelles peuvent être collectées auprès des utilisateurs. Ces données sont strictement collectées dans un but unique et légitime :

👉 faciliter la déclaration, la recherche, l’identification et la restitution des documents ou objets perdus à leurs propriétaires légitimes.

En aucun cas les données ne sont collectées à des fins commerciales externes ou détournées de cet objectif principal.

2.1. Nature des données

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

2.2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

2.3 Collecte et stockage des données

L’application collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Toutes les données collectées sont stockées de manière sécurisée et protégées contre tout accès non autorisé.

Les données des utilisateurs ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs données, les modifier ou demander leur suppression, conformément aux lois applicables en matière de protection des données

3. Utilisation des données

4. Non-vente et non-cession des données

DocMaster s’engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder ou exploiter commercialement les données personnelles des utilisateurs. Les données ne sont ni partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires ou de prospection.

5. Transaction financière et motivation

DocMaster ne constitue pas un système de vente ou de paiement des documents retrouvés. Toute contribution financière éventuelle représente une motivation volontaire et symbolique destinée à encourager la restitution des documents, sans obligation légale ni fixation de prix par la plateforme.

DocMaster agit uniquement comme facilitateur sécurisé, sans se substituer aux parties.

6. Abonnements & Paiements

L’utilisation de DocMaster requiert un abonnement actif. Celui-ci peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel selon votre choix au moment de l’inscription. En cas de non-renouvellement, certaines fonctionnalités seront désactivées jusqu’à régularisation.

7. Système de récompense

Tout objet retrouvé et signalé par un utilisateur peut faire l’objet d’un paiement automatique. Ce paiement est déclenché uniquement si la déclaration initiale est authentifiée et que les conditions de restitution sont validées par la plateforme.

8. Récompense & responsabilité

Je comprends que le système de récompense est automatisé et traçable. Toute tentative de détourner ou de manipuler les paiements entraînera l’annulation de la transaction, le blocage du compte, et des poursuites possibles.

9. Communication et messagerie

Les utilisateurs peuvent échanger entre eux via un système de messagerie intégré. Toutes les conversations sont soumises aux règles de respect mutuel, confidentialité et responsabilité légale. En cas de harcèlement ou fraude, l’utilisateur fautif sera sanctionné.

10. Sécurité et confidentialité

DocMaster met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

Seules les personnes autorisées et directement impliquées dans le fonctionnement de la plateforme peuvent accéder aux données, dans la limite strictement nécessaire.

11. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la résolution du signalement ou conformément aux obligations légales en vigueur. Une fois l’objectif atteint, les données sont supprimées ou anonymisées.

12. Engagement de transparence

DocMaster s’engage à une transparence totale sur la gestion des données et garantit aux utilisateurs :

13. Confidentialité

DocMaster ne vend, ne loue ni ne partage mes données à des tiers, sauf obligation légale. Toutes les informations sont stockées dans un environnement sécurisé et peuvent être modifiées ou supprimées sur demande via les paramètres du compte utilisateur.

14. Preuves numériques & traçabilité

Chaque interaction, déclaration ou paiement génère une trace numérique horodatée, utilisée en cas de litige ou réclamation. Ces éléments peuvent constituer des preuves légales en cas de besoin.

15. Limitation de responsabilité

DocMaster agit uniquement comme intermédiaire technique et moral. Elle ne garantit pas la bonne foi des utilisateurs. En cas de fraude manifeste, les preuves numériques seront transmises aux autorités compétentes.

16. Politique d’unicité de compte

Chaque individu ne peut posséder qu’un seul compte personnel. Toute tentative de création de comptes multiples pour contourner les règles, recevoir plusieurs paiements ou tromper les utilisateurs entraînera une exclusion immédiate.

17. Gestion des conflits

En cas de litige entre utilisateurs (possession d’un objet, non-paiement, comportement), DocMaster jouera le rôle d’intermédiaire neutre. Les preuves numériques, messages et géolocalisations seront examinés pour établir la véracité des faits.

18. Sécurité des paiements

Les informations bancaires (si demandées) sont gérées via des passerelles certifiées. DocMaster ne stocke jamais de données de carte bancaire en clair. Tout incident de paiement ou tentative de fraude est immédiatement bloqué et signalé.

19. En cas d’indisponibilité technique

En cas de maintenance, bug majeur ou attaque ciblée, certaines fonctions peuvent être désactivées temporairement sans notification préalable. L’équipe technique s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

20. Accès par API et services tiers

DocMaster peut recourir à des services tiers pour les cartes, les paiements, la messagerie ou les notifications. Ces services sont sélectionnés selon leur conformité RGPD et leur fiabilité.

21. Authentification des appareils

Chaque utilisateur peut être limité à un ou deux appareils actifs. Des connexions suspectes, simultanées ou anormales entraîneront une demande de vérification ou une déconnexion automatique pour sécurité.

22. Auto-désactivation volontaire

Un utilisateur peut choisir de désactiver temporairement son compte (ex : en cas de vol de téléphone, départ en voyage, etc.). Son profil sera désactivé sans perte de données, jusqu’à sa réactivation manuelle ou automatique après une période définie.

23. Utilisation des fonds collectés

Les fonds issus des abonnements sont utilisés pour :

Un rapport d’impact pourra être publié chaque année sur demande.

24. Localisation & Notifications

DocMaster utilise la localisation approximative pour envoyer des alertes aux personnes proches du lieu de perte. Ces données ne sont pas exploitées en dehors du cadre strict de la mission de signalement et de mise en relation.

25. Règlement communautaire

26. Âge minimum requis

L’utilisation de DocMaster est strictement réservée aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Les mineurs ne peuvent utiliser la plateforme qu’avec l’autorisation explicite d’un parent ou tuteur légal.

27. Perte d’accès ou piratage

En cas de perte d’accès à votre compte, vous devez immédiatement contacter le support technique officiel de DocMaster. Nous n’intervenons jamais via des tiers ou groupes sociaux non officiels. Toute tentative de récupération non vérifiée peut entraîner la désactivation automatique du compte pour enquête.

28. Signalement des abus et fraudes

Chaque utilisateur dispose d’un bouton de signalement. Tout abus, harcèlement ou tentative d’escroquerie doit être signalé. Une équipe dédiée analyse ces rapports et peut bloquer les utilisateurs fautifs, avec possibilité d’escalade judiciaire si nécessaire.

29. Conservation des données

Les données personnelles et historiques sont conservés durant toute la durée d’activité du compte et jusqu’à 12 mois après résiliation pour assurer le traitement de toute enquête ou plainte légale. L’utilisateur peut faire une demande écrite pour l’effacement complet anticipé de ses données personnelles, sauf en cas de procédure en cours.

30. Accès des autorités compétentes

DocMaster peut fournir certaines données (limitées et encadrées) aux forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête judiciaire officielle, sous mandat ou réquisition légale.

31. Utilisation des cookies (si usage WebView)

La version Web ou WebView mobile de DocMaster utilise des cookies fonctionnels afin d’assurer une navigation sécurisée, mémoriser vos préférences et maintenir votre session active. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités.

32. Suspension automatique pour non-paiement

En cas de non-renouvellement de l’abonnement à échéance, un blocage automatique des fonctionnalités critiques est appliqué (annonce, messagerie, récompense). Un délai de grâce de 3 jours peut être offert avant suspension totale.

33. Résiliation et désactivation

Tout manquement aux règles peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Les abonnements déjà payés ne seront pas remboursés en cas de faute grave ou fraude manifeste.

34. Modifications de la politique

DocMaster peut mettre à jour cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés et devront valider les changements pour continuer à utiliser l’application.

35. Utilisation d’IA

DocMaster peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour :

Aucune décision automatisée ne sera prise sans relecture humaine dans le cas d’un litige.

36. Publication des mises à jour

Toute mise à jour majeure de la politique de confidentialité, des CGU ou du système de récompense fera l’objet d’un affichage dans l’application avec demande de validation par l’utilisateur.

37. Acceptation

L’utilisation de l’application DocMaster implique l’acceptation pleine et entière de la présente clause de confidentialité.En cliquant ci-dessous, vous confirmez avoir lu, compris et accepté cette politique ainsi que les conditions d’utilisation de DocMaster.